Mentions légales

VEUILLEZ LIRE LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D’UTILISER CE SITE

Conditions d'utilisation du site

Ce site est édité par GLOBAL AEROSPACE UNDERWRITING MANAGERS LIMITED ("Global Aerospace"), Limited Company au capital de 25 000 000 GBP enregistrée en Angleterre sous le n° 02512067, dont le siège est Fitzwilliam House, 10 St. Mary Axe, Londres, EC3A 8EQ, Royaume-Uni, tel : +44 207 369 2244, www.global-aero.com, Intermédiaire agissant pour le compte d’assureurs, autorisé et contrôlé par la FSA - Financial Services Authority, 25 The North Colonnade, Canary Wharf, London E14 5HS, Royaume Uni, www.fsa.gov.uk, sous le n° 312102.

Le directeur de la publication et responsable de la rédaction est la direction de la communication de Global Aerospace.

L’hébergeur est KCP Web Services Limited, société enregistrée au Royaume Uni sous le n° 04934598, Unit F, Mill Green Business Park, Mill Green Road, Mitcham, Surrey CR4 4HT, Royaume Uni, +44 (0)20 8687 1227, www.kcp.co.uk, agissant à la demande de Effective Image, société enregistrée au Royaume Uni sous le n° 03393987, 10 Fenchurch Avenue, London, EC3M 5BN, Royaume Uni, tel: +44 207 663 5673, www.effectiveimage.com.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales ("les Conditions"). En accédant à ce site, vous acceptez d’être lié(e) par ces conditions, et notamment par la politique en matière de respect de la vie privée de Global Aerospace. Si vous n’acceptez pas d’être lié(e) par ces conditions, vous ne devez pas accéder au présent site web ni en consulter les pages.

Conditions d'utilisation

1. Bien que Global Aerospace ait entrepris ses meilleurs efforts pour s’assurer que les informations présentées sur ce site soient correctes au moment de leur mise en ligne, Global Aerospace ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées sur ce site et ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.

2. Sauf stipulation expresse indiquée dans le présent site, Global Aerospace décline toute responsabilité quant au contenu ou a l’utilisation du site ou quant a tout message que vous pourriez envoyer ou recevoir.

3. Tous les droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle actuels et afférents au présent site sont la propriété exclusive de Global Aerospace et des sociétés du groupe Global Aerospace. Vous n’acquerrez aucun droit sur le présent site autre que le droit limité d'utiliser ce dernier conformément aux présentes conditions. Vous acceptez de protéger les droits propriétaires de Global Aerospace et des sociétés du groupe Global Aerospace et acceptez de notifier rapidement Global Aerospace par écrit (coordonnées indiquées ci-dessous) en cas de connaissance d’accès ou d’utilisation non-autorisés du site en violation de l'un quelconque de ces droits propriétaires.

4. Il vous est autorisé d'imprimer ou de télécharger les informations et le contenu du présent site uniquement à des fins personnelles non-commerciales ou aux fins non-commerciales de vos services. Il vous est interdit de proposer la vente ou de vendre ou de diffuser sur quelque support que ce soit toute partie du présent site ou de son contenu. Il vous est interdit de rendre toute partie de ce site disponible sur un autre site, que ce soit par l’utilisation d’un hyperlien ou de toute autre manière, à moins d’y avoir été autorisé(e) par écrit par Global Aerospace. Pour obtenir une autorisation, vous devez envoyer soit un courrier électronique soit un courrier postal à Global Aerospace (coordonnées ci-dessous) avec les informations suivantes : (a) votre nom ou le nom du contact technique ayant la responsabilité des liens ; (b) le nom de votre société ; (c) votre e-mail et votre numéro de téléphone ou l’e-mail et le numéro de téléphone du contact technique responsable des liens ; et (d) l’adresse ou les adresses des sites sur lesquels les liens vers la page d’accueil figureront. Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser le nom de Global Aerospace ou à utiliser abusivement la marque de Global Aerospace de quelque manière que ce soit, une telle utilisation ou un tel abus étant déterminés uniquement à la discrétion de Global Aerospace.

5. Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser ce site à quelque fin illégale que ce soit, et notamment vous acceptez de ne pas envoyer, utiliser, copier, mettre en ligne ou autoriser toute mise en ligne de documents diffamatoires ou obscènes ou injurieux, indécents ou en violation de la vie privée de toute personne. Vous acceptez de ne pas envoyer de supports promotionnels ou publicitaires non sollicités, de spam ou de tout support similaire ou de chaines de messages qui pourraient interférer avec le fonctionnement du présent site ou avec l’utilisation du présent site par d’autres visiteurs.

6. Global Aerospace se réserve le droit à tout moment et sans avis préalable d'améliorer, de modifier, de suspendre ou de cesser de manière permanente la totalité ou une partie du présent site et de restreindre ou d’interdire l’accès à ce dernier.

7. Les informations que nous vous nous communiquez seront traitées en toute confidentialité et ne seront pas divulguées autrement que tel stipulé dans notre Politique en matière de respect de la vie privée (voir notre Charte de Confidentialité ci-après) ou selon vos instructions.
Dans le cadre normal de nos activités, des informations peuvent être partagées au sein du groupe Global Aerospace et peuvent être utilisées tant à des fins de recherches que statistiques et de prévention des délits. Elles peuvent-être transférées vers tout pays, y compris des pays n’appartenant pas à l’Espace Economique Européen, aux fins de quelconque de ces objectifs et aux fins de la gestion des systèmes. Elles peuvent aussi être utilisées pour fournir des informations sur nos produits et nos services dont nous pensons qu’ils sont susceptibles d’intéresser nos clients.

8. Vous convenez par les présentes d’indemniser Global Aerospace pour tout cout, réclamation, perte et dommages (dont les frais juridiques) engagés par ou réclamés à Global Aerospace du fait de votre utilisation abusive de ce site ou de la violation des présentes conditions.

9. Même si ce site fournit des liens vers d’autres sites, Global Aerospace ne contrôle en aucune manière ces sites. Global Aerospace décline toute responsabilité quant à l'exactitude ou tout autre aspect du contenu, ou quant à la sécurité de toute activité menée sur de tels sites. L’utilisation de tels sites se fait à vos risques et périls.

10. En cas de violation des présentes conditions, Global Aerospace peut à sa seule discrétion suspendre votre accès au présent site et refuser de vous accorder ultérieurement tout accès à ce dernier.

11. Le présent site est mis à votre disposition gratuitement sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, sauf stipulation contraire expresse et Global Aerospace décline toute responsabilité à votre égard (sauf en cas de dommages corporels ou de décès) pour quelque fondement juridique que ce soit découlant du présent site ou en relation avec celui-ci. Votre seul recours est de cesser d’utiliser ce site. La responsabilité de Global Aerospace ne sera pas limitée en cas de décès ou de dommages corporels directement causés par sa négligence.

12. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment par Global Aerospace le cas échéant. L’utilisation de ce site à la suite de ces changements emporte votre acceptation de ces derniers.

13. Les présentes conditions et le contenu du présent site sont régis par la loi française dont les tribunaux ont compétence exclusive dans le règlement de tout litige.

14. Toute question ou demande que vous pourriez avoir en relation avec le présent site ou en relation avec Global Aerospace doivent être envoyées par écrit à l’adresse suivante :
Global Aerospace Underwriting Managers Limited,
Fitzwilliam House,
10 St. Mary Axe,
Londres, EC3A 8EQ,
Royaume-Uni.

Charte de confidentialité

Politique en matière de respect de la vie privée
Nous comprenons vos préoccupations concernant le respect de la vie privée et la confidentialité des informations que nous recueillons, utilisons et communiquons à des tiers afin de nous permettre de vous fournir et de vous proposer nos produits et services. Nous avons rédigé cette politique en matière de respect de la vie privée afin de vous faire connaître nos pratiques en ce domaine. Toute information recueillie sur ce site permettant de vous identifier, est considérée comme une information personnelle (les "Informations personnelles") et sera traitée conformément à cette politique. Global Aerospace s’engage formellement à protéger votre vie privée ainsi que la confidentialité de vos informations personnelles.

COLLECTE, UTILISATION ET DIVULGATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Global Aerospace s’engage à protéger la vie privée des internautes qui consultent le site de Global Aerospace, à l’adresse suivante : www.global-aero.fr (le "Site").

Les informations recueillies par Global Aerospace sur ce Site relèvent de deux catégories : (1) les informations volontairement communiquées par les visiteurs de notre Site et (2) les informations de suivi collectées lorsque les internautes naviguent sur notre Site.

Informations que vous nous communiquez volontairement
Lors de l’utilisation de ce Site, vous pouvez décider de nous fournir des informations afin de nous aider à répondre à vos demandes. Par exemple, vous pouvez nous communiquer votre adresse de courrier électronique afin de demander des informations, ou vous pouvez nous communiquer une adresse postale afin que nous puissions vous adresser les renseignements que vous avez demandés. Toutes les informations personnelles que vous nous communiquez ne sont utilisées qu'aux fins indiquées sur le Site, conformément à la présente politique et dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 "informatique et libertés". En application de cette loi, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à la direction de la communication de Global Aerospace.
Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données afin de vous communiquer des informations sur d’autres services et produits offerts par Global Aerospace ou ses filiales dont nous pensons qu’elles pourraient vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas être contacté par nos services, veuillez vous reporter à la section intitulée "Se désinscrire" ci-après.

Cookies
Ce Site peut utiliser des cookies. Les cookies sont des données enregistrées par votre navigateur pour le compte d’un site et retournées sur demande au site. Les seules informations personnelles contenues dans un cookie sont les informations que vous nous avez transmises. Un cookie ne peut pas lire les données sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies sont enregistrés sur votre ordinateur, et par conséquent, nous ne stockons jamais de cookies dans nos systèmes ni ne les communiquons à des tiers L’information contenue dans un cookie n’est utilisée par Global Aerospace que pour la gestion du Site, l’amélioration des fonctionnalités et une meilleures compréhension des profils d’utilisation. Il peut contenir des éléments tels que : le nom d'utilisateur ; les pages visitées sur le Site ; les date et heure de la visite ; l’adresse Internet du site de renvoi ; la version du navigateur utilisé ; et les mots-clés utilisés dans les moteurs de recherche.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies sur votre ordinateur en configurant votre navigateur. Toutefois, certaines pages du Site peuvent ne pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés. Nous vous invitons à consulter la documentation d'aide de votre navigateur pour plus d'informations sur la manière d'activer et de désactiver les cookies.

Utilisation du forum de discussion et de la chat room
En cas de participation à un forum ou à une chat room de Global Aerospace, vous devez savoir que les informations que vous fournirez sont accessibles aux salariés de Global Aerospace ainsi qu’à d’autres utilisateurs du service. Vous devez donc admettre que les forums et les chat room sont régis par des règles et des conditions particulières. L’opinion de chacun des participants à un forum ou une chat room lui est propre et ne saurait être considérée comme étant celle de Global Aerospace.

Divulgation ou utilisation des informations personnelles
Nous nous engageons à n’échanger, vendre ou diffuser de quelque manière que ce soit vos Informations personnelles sans votre consentement à l’exception de ce qui est autorisé par la loi, par vous-même, ou par les dispositions de la présente politique :
Dans le cadre normal de notre prestation de services pour nos clients, des informations peuvent être partagées au sein de Global Aerospace et peuvent être utilisées tant à des fins de recherches que statistiques et de prévention des délits. Elles peuvent être transférées vers tout pays, y compris des pays n’appartenant pas à l’Espace Economique Européen, aux fins de l’un quelconque de ces objectifs et aux fins de la gestion des systèmes. Elles peuvent aussi être utilisées pour transmettre à nos clients, par courrier postal, par téléphone, par courrier électronique ou par tout autre moyen, des informations sur les produits et les services dont nous pensons qu’ils sont susceptibles de les intéresser. Lorsque nos clients nous communiquent des informations contenant des données personnelles de tiers (noms, adresses, ou autres informations relatives à des personnes vivantes), nous conserverons et utiliserons ces données afin de fournir des services généraux d’assurance et d'autres services à ces clients, en partant du principe que les personnes concernées par ces données ont été informées des objectifs pour lesquels ces données ont été obtenues et du fait qu’elles peuvent être communiquées à des tiers.

Agents et prestataires de services
Nous collaborons quelquefois avec d’autres sociétés et particuliers afin qu’ils réalisent des prestations ou des services pour notre compte, tels que l’hébergement de ce site, l’envoi de messages électroniques et la passation d’appels téléphoniques pour notre compte. Ils peuvent avoir accès à certaines de vos informations personnelles, telles que les adresses, nécessaires à la réalisation de leurs prestations, mais ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins que celles visées dans le cadre de la fourniture de services pour le compte de Global Aerospace.

Transferts d’activité
Dans le cadre du développement de nos activités, nous pouvons être amenés à vendre ou à acheter des actifs. A l’occasion de ce type de transactions, les données font généralement partie du transfert de ces actifs. Inversement en cas d’acquisition de Global Aerospace ou de ses actifs, vos données personnelles pourront en faire partie.
Global Aerospace peut conserver et a le droit de communiquer sans votre accord préalable toute information vous concernant ou concernant votre utilisation de ce Site si elle a une raison fondée de croire qu’une telle action est nécessaire pour : (a) protéger et défendre les droits, la propriété ou la sécurité de Global Aerospace, de ses salariés, d'autres utilisateurs de ce site, ou du public ; (b) faire appliquer les conditions qui s’appliquent à l’utilisation de ce Site ; ou (c) répondre à des plaintes alléguant de la violation de droits de tiers du fait du contenu. Nous pouvons aussi communiquer les informations que nous jugeons nécessaires pour satisfaire toute loi, réglementation, processus légal ou demande gouvernementale.

Liens hypertextes
Le site de Global Aerospace contient des liens hypertextes vers d’autres sites dont elle ne maîtrise en aucun cas les critères de confidentialité ainsi que leurs contenus. Après avoir quitté nos serveurs (vous êtes en mesure de le savoir en vérifiant l’URL indiquée dans la barre de votre navigateur), l’utilisation de toutes les données fournies est régie par la politique de confidentialité de l’opérateur du site que vous visitez. Cette politique peut être différente de la nôtre. Au cas où il vous serait impossible de trouver sur ces sites une description de la politique de confidentialité par un lien présent sur la page d’accueil du site, nous vous conseillons de contacter directement ce dernier pour plus d’informations.
Global Aerospace décline toute responsabilité quant au contenu et à la sécurité des autres sites accessibles à partir de ces liens.

Stockage des informations et sécurité
Les informations recueillies sur ce Site sont traitées et stockées au Royaume Uni. En cas de résidence à l’extérieur du Royaume Uni, la fourniture d’informations à Global Aerospace par l’intermédiaire du Site, signifie que vous consentez à ce que ces dernières soient transférées vers le Royaume Uni afin d’être traitées conformément à la présente Politique en matière de respect de la vie privée. Nous avons mis en place des mesures de protection physique, électronique et des procédures nécessaires à la préservation des Informations personnelles que nous recueillons, utilisons et gérons. Cependant quelque soit l’efficacité de nos mesures de sécurité, il n’existe pas de système de sécurité infaillible. Nous sommes pas en mesure de garantir la sécurité de notre base de données, ni pouvons garantir que les informations que vous nous avez transmises ne pourront être interceptées lors de leur transmission sur Internet. Nous vous demandons d’assurer la confidentialité des mots de passe que vous utilisez pour accéder à ce Site.

Informations relatives à l’emploi
Ce Site peut donner vous offrir l’opportunité de soumettre votre curriculum vitae, un formulaire de candidature ou de postuler pour un emploi directement sur ce Site. Si vous nous envoyez des informations dans ce cadre, nous les utiliserons (et éventuellement les transfèrerons) afin d’évaluer vos compétences et pouvoir prendre contact avec vous concernant un poste susceptible de vous intéresser chez Global Aerospace ou chez l’une de ses filiales.

Politique de Global Aerospace à l’égard des mineurs
Afin d’utiliser ce Site et ses services vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir l’autorisation légale de vous contracter selon la législation en vigueur. Global Aerospace ne recueille pas de manière intentionnelle des Informations personnelles sur les internautes âgés de moins de 18 ans. Au cas où de telles informations seraient néanmoins recueillies, cela serait purement accidentel et involontaire. Global Aerospace encourage les parents à discuter de l’utilisation d’Internet avec leurs enfants et à contrôler les Informations personnelles qu’ils pourraient divulguer via Internet.

Mises à jour de la politique
Cette présente politique en matière de respect de la vie privée a été mise à jour le 22 octobre 2010. Nous nous réservons le droit de l’actualiser à tout moment. A chaque mise à jour, les modifications apportées prendront effet immédiatement. Si vous consultez régulièrement ce Site, nous vous invitons à consulter également la présente politique en matière de respect de la vie privée.

Contacts
Toute question afférente à la politique en matière de respect de la vie privée doit nous être adressée en envoyant un courrier à l’adresse postale ci-dessous :
Global Aerospace Underwriting Managers Limited,
Fitzwilliam House,
10 St. Mary Axe,
Londres, EC3A 8EQ,
Royaume-Uni.

Se désinscrire
Si lorsque vous utilisez ce Site, vous nous avez déjà communiqué vos coordonnées et ne souhaitez plus recevoir d‘informations sur nos services, veuillez nous l’indiquer en envoyant un courrier à l’adresse postale ci-dessous :
Global Aerospace Underwriting Managers Limited,
Fitzwilliam House,
10 St. Mary Axe,
Londres, EC3A 8EQ,
Royaume-Uni.